Vous vous êtes inscrit dans l’une des très nombreuses salles de sport qui sont présentes en France. Cette dernière propose des activités de remise en forme comme le fitness, le cardio, de la musculation ainsi que de nouvelles activités comme des cours de zumba.
Vous étiez ravi de pouvoir reprendre le sport, mais déçu ou étant empêché, vous souhaitez aujourd’hui résilier votre abonnement. Vous avez donc signé un contrat, la plupart du temps à reconduction tacite qui comprend une période d’engagement d’un an et que vous pourrez évidemment résilier au bout de cette année à condition de respecter le préavis qui est généralement compris entre 1 et 3 mois.
Les règles régissant ce type de contrat ont été déterminées sur les recommandations de la commission des clauses abusives, même si ces règles ne répondent pas aux critères permettant d’avoir force de loi, elles sont prises en compte par les juges. C’est suivant ces recommandations qu’il est possible de résilier un contrat avant la date d’échéance du contrat. Cette rupture est cependant liée à la notion d’empêchement définitif comme une mutation, un déménagement, une maladie empêchant la pratique du sport… Dans ce cas, vous ne devrez plus payer les mensualités qui courent encore jusqu’à la date de l’échéance du contrat. Si vous avez déjà payé la totalité, vous pourrez être remboursé ultérieurement.
La résiliation pour empêchement définitif s’applique sur les contrats dont la durée d’engagement est supérieure à 6 mois. En cas de déménagement dans un lieu qui est trop éloigné de votre salle de fitness et de toute autre salle faisant partie du réseau de votre club, cette possibilité vous est offerte. Cependant, une salle de la même franchise qui se trouverait à proximité de votre nouveau domicile ne vous donnerait plus la possibilité de résilier. Vous demandez votre résiliation, mais sachez que le club examine la situation avec attention avant de l’accepter.
Si vous avez été licencié ou si vous avez été muté, vous pouvez effectuer cette démarche, par contre elle sera refusée dans le cadre d’une démission. Si votre club change ses horaires d’ouverture et que cette situation n’est plus adéquate par rapport à votre situation personnelle, sachez que vous pourrez également demander cette résiliation. Il est également possible en cas de problème de santé ne vous autorisant plus à faire un sport quelconque d’effectuer cette démarche, vous permettant ainsi de résilier assez facilement votre abonnement. La grossesse ne permet pas de résilier, mais vous pourrez prolonger gratuitement votre abonnement.
Il est également possible de résilier en cas d’augmentation du tarif en cours d’abonnement, cela constitue alors un motif valable pour résilier. Il en est de même si vous pensez que les prestations annoncées ne sont pas conformes à ce que vous étiez en droit d’attendre, vous devrez cependant apporter la preuve de ce que vous avancez. C’est pourquoi il vous faut garder les dépliants et les engagements du club.
Sachez que dans toutes les situations, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec AR. Dans votre courrier, votre nom et votre prénom, votre numéro de contrat, puis ensuite la date à laquelle vous avez souscrit et le motif de résiliation. Expliquez alors en quoi votre état de santé, votre mutation ou autre situation motive votre demande de résiliation. Envoyez ce courrier à l’adresse de votre club figurant sur votre contrat et le tour est joué, vous n’avez plus qu’à attendre la confirmation.